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COMMUNIQUE

Les dputs ont tenu bon face aux banques, sur lassurance emprunteur Une grande victoire pour le pouvoir d'achat et le droit loubli.

Les dputs viennent dadopter le droit la substitution annuelle de lassurance emprunteur : cest une grande (r)volution ! Ce vote met quasiment un terme un combat port depuis des annes par des parlementaires de tous bords politiques, les associations de consommateurs, les assureurs "hors banque" tenus l'cart d'un march qui souffre pourtant d'une insuffisance criante de concurrence.

Nous nous rjouissons de cette adoption historique qui va permettre de rendre aux Franais du pouvoir dachat et doffrir davantage de justice aux plus fragiles anciens malades et personnes risques aggravs de sant, surendetts, emprunteurs ayant perdu leur emploi, primo accdants , souligne Pierre BALSOLLIER, dirigeant de l'entit spcialise assurance emprunteur de la MACIF et de la MAIF.
Ce nouveau droit est trs concret :

  • Tous les souscripteurs dune assurance emprunteur vont dsormais pouvoir choisir leur assurance en cours de prt et en changer s'ils le souhaitent quand cela sera ncessaire ;
  • Les anciens malades vont enfin pouvoir faire valoir leur droit loubli en cours de prt et disposer ainsi de garanties moins chres et/ou plus protectrices ;
  • Les personnes ayant perdu leur emploi en cours de prt pourront changer de contrat d'assurance et ne pas subir les exclusions de certains contrats lies leur nouvelle situation ;
  • Louverture du march de lassurance emprunteur, en rgression depuis 2007, va enfin pouvoir rendre le secteur plus comptitif et restituer du pouvoir d'achat et de la qualit de garanties aux emprunteurs immobiliers.
Lors de lexamen du texte lAssemble nationale, Pierre BALSOLLIER rappelle que plusieurs actions de dsinformation ont t menes par des opposants ce progrs, qui ont tent par tous les moyens de dissuader ce vote, sous couvert de vouloir protger les plus faibles. Pourtant, ce sont ces acteurs qui pendant tant dannes ont impos aux Franais des marges suprieures 50% et notamment aux plus fragiles. Combattre les situations de rente fait partie des valeurs fondatrices des mutuelles d'assurance. Nous saluons les dputs de tous bords pour le courage dont ils ont fait preuve et leur recherche de plus de justice sur ce march

Le chemin lgislatif nest pas termin et le projet de loi Sapin II va maintenant tre examin par le Snat en seconde lecture. Nous avons confiance en nos snateurs qui ont particulirement soutenu cette demande au cours des dernires annes, pour mettre fin aux entraves en assurance emprunteur au principe de libre rsiliation annuelle par les assurs datant de 1989.

Contacts presse

  • Isabelle DELANGE : isabelle.delange@securimut.fr
  • Pierre BALSOLLIER: pierre.balsollier@securimut.fr

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