Aujourd’hui, on peut changer son assurance-emprunteur à condition d’avoir un contrat équivalent. Mais, passé la première année où l’on peut changer à tout moment, on entre dans le cadre de la résiliation annuelle à la date d’anniversaire de la souscription du contrat. La proposition de loi défendue par Patricia Lemoine (Agir) devrait simplifier ce processus, puisqu’au lieu d’avoir deux lois, l’une qui concerne la première année et l’autre les dates d’échéance, tout le monde devrait désormais pouvoir résilier un contrat d’assurance-emprunteur à tout moment, dès la signature et durant toute la durée du crédit.
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