Choisir la bonne assurance de prêt
Un contrat d’assurance emprunteur porte généralement sur plusieurs garanties :
- La garantie décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : c’est la garantie de base, qui assure le remboursement du capital restant dû du prêt en cas de décès ou de perte définitive d’autonomie de l’emprunteur.
- La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) : l’assureur prendra en charge les mensualités du prêt, après une période de franchise et tant que l’emprunteur n’aura pas repris son activité professionnelle.
- La garantie invalidité partielle ou totale (IPP, IPT) : l’assureur prendra en charge tout ou partie du remboursement du crédit en cas d’invalidité de l’emprunteur, tant que celui-ci n’aura pas repris une activité professionnelle.
- La garantie perte d’emploi : le plus souvent facultative, elle prend en charge tout ou partie de la mensualité de l’emprunteur en cas de licenciement économique.
En fonction de la nature du projet (âge et situation de l’emprunteur, achat d’une résidence principale ou locative, etc.), ces différentes garanties seront ou non exigées par la banque prêteuse.
Les points de vigilance
Pour un même type de garantie, les conditions de prise en charge peuvent varier énormément d’un contrat à l’autre. C’est pourquoi, il est donc primordial de bien comparer les contrats d’assurance de prêt. Pour cela, il convient d’être particulièrement attentif aux garanties invalidité et incapacité (IPT, IPP et ITT) qui concentrent les principaux écarts de garanties entre les contrats :
« Forfaitaire » ou « Indemnitaire » ?
Les contrats forfaitaires fonctionnent sur le principe du forfait. Leur couverture représente un pourcentage de la mensualité (la quotité) qui est fixé à la souscription et qui ne prend pas en compte les éventuels revenus complémentaires (prestations sociales, contrat de prévoyance…). Ce mode de prise en charge forfaitaire est le plus couvrant pour l’emprunteur.
A l’inverse, les contrats indemnitaires prennent en charge la mensualité dans la limite de la perte réelle de revenus. Par exemple, la prise en charge peut être diminuée si l’emprunteur touche des indemnités journalières ou une prévoyance d’entreprise. Beaucoup de contrats bancaires sont des contrats indemnitaires (Banque Populaire, Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, CIC…).
Le cas des inactifs
Certains contrats prennent en charge l’incapacité ou l’invalidité uniquement pour les assurés exerçant effectivement une activité professionnelle au moment du sinistre (ex : LCL, Société Générale et certaines caisses de la Banque Populaire et de la Caisse d’Epargne).
L’assuré au chômage ou sans activité au moment du sinistre ne sera donc pas indemnisé. Il faut donc vérifier que son contrat continue de couvrir l’assuré même en cas d’inactivité.
« Sa profession » ou « Toute profession »
En cas d’invalidité (IPP/IPT), celle-ci peut parfaitement empêcher l’assuré d’exercer « sa profession » mais pas « toute profession » car celui-ci pourrait éventuellement se reconvertir.
Pour être sûr d’être bien indemnisé en cas d’invalidité, Il vaut donc mieux opter pour un contrat qui couvre en cas d’incapacité à exercer « sa profession ».
Âge limite de prise en charge
La couverture de l’incapacité et de l’invalidité est systématiquement assortie d’une limite d’âge qui peut varier de 60 à 70 ans. Si l’assuré risque de poursuivre sa carrière au-delà de 60 ans, il faut bien vérifier que son assurance continue bien à le couvrir jusqu’à sa retraite.
D’autres différences existent entre les contrats, telle que la couverture du mi-temps thérapeutique, les conditions de prise en charge pour les risques dorso & psychologiques, les exclusions de certains sports… Il faut donc bien prendre le temps d’étudier les garanties et les exclusions des contrats d’assurance avant de faire son choix.
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