Découvrez l'actualité de l'assurance de prêt : des informations sont mises en ligne régulièrement dans cette rubrique pour vous aider à mieux comprendre et bien choisir ce produit.

SECURIMUT vous souhaite de très belles fêtes

Publiée le 17/12/2020

Toute l'équipe de SECURIMUT vous souhaite de très belles fêtes et une merveilleuse année 2021 !

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On ne parle plus d'assurance emprunteur dans la Loi ASAP

Publiée le 03/12/2020

  Un retrait qui représente une opportunité pour l’assurance emprunteur

Tandis que le projet de loi initial comptait « seulement » 50 articles lors de son dépôt au Sénat en février dernier, la version définitive de loi ASAP en comportait 149. Au fil du temps, de nombreux amendements ont été ajoutés au projet de loi initial, co...

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Le projet de loi ASAP pourrait-il être remis en question ?

Publiée le 25/11/2020

Selon l'article 61- alinéa 2- de la Constitution, les lois peuvent être déférées au Conseil Constitutionnel par différents acteurs expressément listés, avant d’être promulguées.
 
C'est le cas pour le projet de Loi d'Accélération et Simplification de l'Action Publique (loi ASAP). Mardi 3 novembre, le Conseil Constitutionnel a enregistré...

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Assurance emprunteur : une loi de plus pour quel résultat ?

Publiée le 22/10/2020

Les emprunteurs ne pourront finalement pas bénéficier de la résiliation à tout moment de leur assurance emprunteur, tout au long du crédit. Pourtant voté par l’Assemblée Nationale, ce dispositif a été retiré de la loi ASAP par la Commission Mixte Paritaire (CMP). Les parlementaires ont préféré faire machine arrière et se contenter d’instaurer une date d’échéance au...

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Dossier sur la résiliation infra annuelle de l'assurance emprunteur

Publiée le 19/10/2020

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'Accélération et la Simplification de l’Action Publique (ASAP), les députés ont voté un amendement visant à permettre aux assurés de changer l’assurance-emprunteur de leur crédit immobilier à tout moment. En votant la résiliation infra annuelle, les députés sont allés plus loin que le projet de loi tel que voté par le Sé...

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Un pas de plus vers la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur !

Publiée le 05/10/2020

Dans le cadre du projet de loi sur l'Accélération et la Simplification de l’Action Publique (ASAP), après la commission spéciale, cela a été au tour des députés d'adopter le dispositif permettant aux consommateurs de changer l’assurance emprunteur de leur crédit immobilier à tout moment.

10 ans après l’entrée en vigueur de la loi Lagarde, l’article...

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10 ans après la Loi Lagarde, le marché de l’assurance emprunteur toujours fermé

Publiée le 18/09/2020

Malgré plus de 10 ans d’efforts législatifs pour ouvrir le marché de l’assurance emprunteur (convention AERAS, Loi Lagarde, Loi Hamon, Amendement Bourquin…), les banques freinent toujours le libre choix de cette assurance.

L’assurance emprunteur, un élément clé du crédit

Sur le papier, l’emprunteur a le droit de choisir son assurance de prêt en de...

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Vers la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur ?

Publiée le 18/09/2020

Défendu par Patricia Lemoine, députée AGIR de Seine-et-Marne et Laure de La Raudière, députée AGIR de l’Eure-et-Loir, et soutenu par de nombreux députés y compris du groupe majoritaire, cet amendement permettrait de simplifier le changement d’assurance emprunteur pour tous les propriétaires. Il s’inscrit dans une série de textes législatifs qui, depuis 10 ...

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