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Risque de santé et convention AERAS

Lorsqu’un emprunteur présente un risque aggravé de santé, trouver un contrat d’assurance de prêt n’est pas toujours facile et peut représenter une véritable entrave à l’accession à la propriété. C’est pourquoi la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), a été créée.

La convention AERAS

Depuis 2007, la convention AERAS instaure le droit pour les emprunteurs immobiliers avec un risque aggravé de santé de choisir librement leur assurance. En cas de risque aggravé de santé, cette convention prévoit un examen approfondi et systématique des demandes d'assurance de prêt immobilier selon un dispositif en 3 niveaux.

Si l’état de santé de l’emprunteur ne lui permet pas d'être assuré aux tarifs et conditions standards, son dossier sera automatiquement examiné, sans démarche particulière de sa part, à un deuxième niveau, par un service médical spécialisé. À l'issue de cet examen, si une proposition d'assurance ne peut pas être établie, son dossier sera transmis, toujours sans intervention de sa part, à un troisième niveau, sous certaines conditions d'âge, de capital, d’objet du prêt.

Par ailleurs, sous certaines conditions (âge, revenus, objet et montant du prêt), les surprimes médicales pourront être partiellement ou totalement prises en charge par la convention AERAS, c’est ce qu’on appelle le dispositif d’écrêtement. Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site http://www.aeras-infos.fr

Grille de référence AERAS & droit à l’oubli

La grille de référence AERAS dresse la liste des pathologies (pathologies cancéreuses et autres pathologies, notamment chroniques) pour lesquelles, après un certain délai adapté à chaque pathologie, l’emprunteur peut être assuré au tarif standard ou dans des conditions s’en rapprochant (ni surprime, ni exclusion).

Le dispositif du droit à l’oubli permet à l’emprunteur de ne pas déclarer certaines pathologies cancéreuses si le protocole thérapeutique est terminé depuis un délai minimum de 10 ans (réduit à 5 ans pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 18 an) et qu’aucune rechute n’a été constatée. Si l’emprunteur déclare tout de même sa pathologie, l’assureur ne devra pas en tenir compte.

Le droit à l’oubli concerne l’assurance des crédits immobiliers dont l’échéance arrive avant le 71ème anniversaire de l’assuré.

Pour en savoir plus : consulter le site aeras-info.fr

La souscription médicale SECURIMUT

SECURIMUT dispose de son propre service médical, qui lui permet une réactivité maximale. Dès réception du questionnaire de santé (sous réserve de complétude du dossier), le client est informé dans l’heure si des formalités médicales sont nécessaires ou non. Une fois ces formalités reçues, la décision d’assurance ainsi que les éventuelles conditions particulières sont délivrées dans la journée et sous 48 heures pour les risques aggravés, nécessitant la consultation d’un réassureur.

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